Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP
French
Body
La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels du BTP et entraîne une importante volatilité du prix des matériaux de construction. Pour les soutenir, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de plusieurs dispositifs. Lesquels ?
5 dispositifs de soutien aux professionnels du BTP
Pour accompagner les entreprises du secteur du BTP, le gouvernement vient d’annoncer :
la publication d’une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics et encourageant, notamment, les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles ;
l’accélération de la publication des index du BTP : actuellement publiés 80 jours après la fin du mois, ils vont être publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats ;
l’activation des cellules de crise réunissant, sous l’égide des préfets, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordre publics ;
la mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises des travaux publics, versée en une fois et au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles, pour compenser en partie la hausse des prix du GNR (gazole non routier) ;
la réforme du GNR lors de la prochaine loi de Finances.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 29 mars 2022, n° 2216
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
