Image
Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…

Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…

French
Body

Les pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, à ce titre, être conformes à une réglementation spécifique pour pouvoir être commercialisés. La DGCCRF a donc enquêté pour vérifier si cette réglementation était bien respectée… Verdict ?


Pansements et sparadraps : des conclusions plutôt positives…

L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation très stricte pour encadrer les dispositifs médicaux, dont font partie les pansements et les sparadraps.

Pour pouvoir être commercialisés et utilisés dans l’UE, ces derniers doivent, en effet, respecter de hautes exigences en matière de sécurité et de performances.

Mais dans les faits, est-ce vraiment le cas ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le sujet...

Et le résultat de son enquête est plutôt positif : seulement 19 % des établissements contrôlés étaient en anomalie en raison de défauts d’informations, d’allégations non justifiées ou de justificatifs de conformité incohérents.

À titre d’exemple, parmi les quelques anomalies relevées, on retrouve :

  • l’absence de notice en français pour des pansements vendus en ligne ;
  • l’absence d’une notice d’utilisation dans l’emballage de pansements, alors qu’elle était mentionnée sur l’étiquetage ;
  • l’absence de certaines mentions sur l’étiquetage de pansements multi-tailles (date limite d’utilisation ou date de fabrication).

Par ailleurs, la DGCCRF a constaté que la plupart des professionnels connaissent leurs obligations, à l’exception de certains distributeurs : en conséquence, elle va accentuer la surveillance de ces professionnels.

Source : Actualité de economie.gouv.fr du 2 novembre 2022 : « La DGCCRF ausculte les pansements et sparadraps »

Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête… © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses sous-traitants en cas de travail dissimulé. Mais, en contrepartie, l’Urssaf ne peut plus engager…
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets de nouvelles études et analyses préalables, selon des…
Versement santé : quel montant en 2026 ?
Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière patronale aussi appelée « versement santé ». Le montant de cette aide dépend d’une valeur forfaitaire…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter