Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !
French
Body
Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer l’épreuve théorique, à condition d’obtenir un agrément. Un agrément dont le cahier des charges vient d’évoluer…
Un nouveau cahier des charges pour obtenir l’agrément ministériel !
Pour rappel, normalement, ce sont les inspecteurs du permis de conduire qui font passer l’épreuve théorique (appelée « code »). Mais, trop peu nombreux, ils se sont retrouvés dépassés face au nombre important de candidats souhaitant obtenir ou devant repasser le permis de conduire.
D’où la décision de permettre à des organismes privés d’organiser l’épreuve théorique du permis de conduire. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir un agrément ministériel.
Un nouveau cahier des charges à respecter pour obtenir cet agrément vient de voir le jour, en vigueur depuis le 4 mai 2024. Notez que les organismes déjà détenteur d’un agrément ont jusqu’au 4 juillet 2024 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux…
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications.Nouvelle exigence de conception postérieure à l’adhésion à l’…
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles…
