Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
French
Body
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?
Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions ?
Afin de favoriser l'hospitalisation à domicile des nouveau-nés prématurés, une expérimentation va voir le jour.
Elle vise à permettre aux établissements de santé autorisés à réaliser l'activité de néonatologie de réaliser des soins de néonatologie au domicile de leurs patients.
Pour être éligible à ce dispositif :
le nouveau-né doit avoir un état de santé qui requiert des soins d'une qualité et d'une technicité équivalentes à celles que délivre l'équipe de néonatologie lors de la prise en charge hospitalière ;
les parents doivent être dûment informés des caractéristiques de l’expérimentation ;
l’établissement de santé doit respecter des critères de personnel, d’accès à des services médicaux, de suivi de dossier, d’obligation de transmission d’information à l’agence régionale de santé, etc.
Source : Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée…
