Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
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Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur…
Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayons
En France, la commercialisation de nouveaux médicaments ne se fait pas de façon libre. Tout nouveau produit se doit d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Ainsi, une entreprise souhaitant obtenir cette AMM doit en faire la demande auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour la France, et de l’Agence européenne d’évaluation des médicaments (EMA) au niveau européen.
Ce dossier doit permettre aux autorités de déterminer, à l’aide de nombreuses études et tests, si le produit est sûr et efficace.
Afin de s’y retrouver au mieux dans cette procédure, vie-publique.fr propose une FAQ dans laquelle sont abordées certaines thématiques telles que les différentes phases d’un essai clinique, les raisons pouvant justifier le retrait d’un médicament du marché, etc.
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles…
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La présence d’une trésorerie importante peut-elle…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de…
