Image
Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline

Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline

French
Body

La reconnaissance de certaines maladies liées à l’inhalation de poussières de silice cristalline évolue. Le tableau des maladies professionnelles n° 25 est complété et un nouveau tableau permet désormais de reconnaître, sous certaines conditions, le cancer broncho-pulmonaire primitif sans qu’une silicose soit nécessairement présente.

Silice cristalline : le lupus ajouté et un nouveau tableau pour le cancer broncho-pulmonaire

Le tableau no 25 des maladies professionnelles, consacré aux affections consécutives à l’inhalation de poussières contenant notamment de la silice cristalline, fait l’objet de plusieurs modifications, applicable depuis le 6 novembre 2026.

Tout d’abord, son intitulé ne fait plus référence aux seules poussières « minérales ». Cette suppression élargit la formulation du tableau, notamment pour les affections liées à l’inhalation de poussières contenant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite.

Ensuite, le lupus érythémateux systémique est désormais ajouté à la liste des maladies susceptibles d’être reconnues au titre de ce tableau.

Par ailleurs, un nouveau tableau no 25 ter est créé pour encadrer la reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline.

Cette création constitue une évolution importante : la reconnaissance de ce cancer peut désormais intervenir indépendamment de la présence d’une silicose.

Cette reconnaissance reste toutefois soumise à des conditions précises. Le tableau prévoit notamment un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins 10 ans.

Il fixe également une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Sont notamment concernés :

  • les travaux d’extraction et de transformation de roches contenant de la silice cristalline ;
  • le ponçage et le sciage de matériaux qui en contiennent ;
  • certains travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à ces poussières.

Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline - © Copyright WebLex

À voir aussi
Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027
Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027
Le financement des projets de transition professionnelle (PTP) fait évoluer son circuit de gestion à compter du 1er janvier 2027. France compétences confiera désormais à l’instance paritaire nationale la répartition et le versement des fonds…
Certificat d’économie d’énergie : du nouveau pour le « leasing social PAC »
Certificat d’économie d’énergie : du nouveau pour le « leasing social PAC »
Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, un appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » (qualifié de « leasing social PAC ») a été lancé par l'ADEME le 7 juillet 2026. Dans ce cadre, des bonifications spécifiques de…
Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline
Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline
La reconnaissance de certaines maladies liées à l’inhalation de poussières de silice cristalline évolue. Le tableau des maladies professionnelles n° 25 est complété et un nouveau tableau permet désormais de reconnaître, sous certaines conditions, le…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter