L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
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Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de détails...
Cannabis à usage médical : une expérimentation prolongée d'un an
L'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments a été prolongée d'un an, pour se terminer en mars 2024.
La liste des médicaments à base de cannabis pouvant être utilisés pendant l'expérimentation a également été mise à jour. Ainsi, ils peuvent se présenter sous l'une des deux formes pharmaceutiques suivantes :
une forme pour inhalation par vaporisation, telle que des sommités fleuries séchées, contenant du THC et du CBD ;
une forme orale ou sublinguale à base d'extraits solubilisés dans une matrice huileuse contenant du THC et du CBD.
Il est précisé qu'un dispositif de vaporisation sous forme de dispositif médical devra être utilisé pour les formes inhalées.
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
