Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant un service spécifique dédié à l’intelligence artificielle…
La CNIL : autorité présente et à venir en matière d’intelligence artificielle !
Pour répondre aux enjeux présents et futurs liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a décidé de créer un service dédié à ce sujet.
Il va avoir pour principales missions :
de faciliter, au sein de la CNIL, la compréhension du fonctionnement des systèmes d’IA, mais aussi de faciliter cette compréhension pour les professionnels et les particuliers ;
de consolider l’expertise de la CNIL dans la connaissance et la prévention des risques pour la vie privée liés à la mise en œuvre de ces systèmes ;
de préparer l’entrée en application du règlement européen sur l’IA (actuellement en cours de discussion) ;
de développer les relations avec les acteurs de l’écosystème.
Parallèlement, la CNIL a lancé un programme de travail pour accompagner les professionnels qui innovent via l’IA et garantir le respect des droits des personnes.
Ce programme va aboutir à la publication de recommandations dans les mois à venir portant sur :
des outils pour accompagner la constitution et l’utilisation de bases de données ;
des fiches pratiques pour répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les utilisateurs de bases de données d’apprentissage (constitution d’un entrepôt, usage de données pseudonymisées, etc.).
Source : Actualité de la CNIL du 23 janvier 2023 : « Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage »
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
