Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
French
Body
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse tranchée…
Installer une pergola en bois : une étude au cas par cas !
Les personnes qui souhaitent installer une pergola en bois à proximité ou jointe à leur habitation doivent respecter les règles d’urbanisme.
Notez que pour connaître la nature de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) à demander, il est nécessaire de procéder à une étude au cas par cas, basée sur les caractéristiques du projet (hauteur, surface, etc.), sa localisation et la durée de son implantation.
En outre, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme de la commune (ou de l’intercommunalité), ce document pouvant régir l’implantation de ce type d’aménagements.
Pour sécuriser un projet de cette nature, il est donc conseillé de faire appel à un professionnel et de contacter votre mairie.
Source : Réponse ministérielle Masson, Sénat, du 10 novembre 2022, n° 02073 : « Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois »
Poste de reclassement : des conditions à respecter
L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions médicales, l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail avant toute décision de rupture.…
Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte que, passé un certain délai, l’action est dite « prescrite ». Mais dans certaines hypothèses, cette prescription est suspendue, sous…
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précautions doivent tout de même être prises, notamment lorsqu’un journaliste souhaite évoquer le…
