Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
French
Body
Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails.
Inondations et entreprises : un fleuve (pas) tranquille…
Nord et Pas-de-Calais : une aide financière élargie
Pour rappel, une aide financière exceptionnelle a été créée pour les entreprises touchées par les inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024.
Jusqu’ici, toutes conditions par ailleurs remplies, pouvaient bénéficier de cette aide les entreprises :
ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023 ;
ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023 (en cas de création en novembre 2022).
Le Gouvernement a élargi le bénéfice de cette aide aux entreprises ayant subi une perte ou une baisse de chiffre d’affaires comprises entre 30 % et 50 %. En revanche, le montant versé (toujours plafonné à 5 000 €) sera minoré à 30 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022, contre 45 % dans les autres cas.
Enfin, le Gouvernement a apporté des précisions sur l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » :
le diagnostic de vulnérabilité est réalisé sous maîtrise d'ouvrage du propriétaire du bien sinistré ou de son mandataire ;
un mandataire (non professionnel ou professionnel de l’immobilier ) est désigné pour le dépôt du dossier de subvention pour les travaux et dispositifs éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes : une tolérance de l’Urssaf
Pour les employeurs de Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, l’Urssaf met en place une tolérance en cas de retard de déclaration dû à l’impossibilité temporaire de les réaliser du fait des inondations. Dans ce contexte, des possibilités de report d’échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement sont également ouvertes.
Notez que les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Pour les travailleurs indépendants, la même possibilité de demande de délais de paiement est instituée.
Pour finir, précisons que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place un fonds catastrophe et intempéries (FCI) pour accorder, sous réserve du respect de toutes les conditions requises, une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également être amenés à accompagner des copropriétés en difficulté en qualité d’…
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à jour devra être distribuée à partir du 1er mars 2026…Carnet de grossesse…
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui officialisera son entrée en vigueur est toujours en attente. Celle loi revient sur le régime social…
