Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?
French
Body
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus par une réglementation plus souple, selon certains… Qu’en pense le gouvernement ?
Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les petits éleveurs
Pour le gouvernement, la mise à l'abri des volailles lors des épisodes de grippe aviaire est un élément clé de la prévention sanitaire.
Dans ce cadre, la mise à l'abri en bâtiment est imposée, mais seulement aux élevages qui disposent des moyens structurels et techniques suffisants.
Dès lors, pour les élevages de taille modeste qui disposent souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée sur des parcours de surface réduite (couverts ou non de filets selon les espèces).
Quant aux volailles habituellement élevées en plein air, la sortie sur parcours est également autorisée en cas de problème constaté par le vétérinaire sanitaire.
Source : Réponse ministérielle Favennec-Bécot, Assemblée Nationale, du 22 février 2022, n° 43192
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
