Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
French
Body
Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir !
Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l'obligation de déclarer la pêche accidentelle d'un dauphin, ou l'obligation de se géolocaliser.
Des mesures insuffisantes, pour certaines associations, qui ont alors demandé au juge d'ordonner au Gouvernement d'agir plus activement, notamment en instaurant des zones d'interdiction de pêche.
Et elles ont obtenu gain de cause ! Le juge a, en effet, ordonné au Gouvernement de prévoir des zones d'interdiction de pêche temporaire dans un délai de 6 mois à compter de la notification de sa décision.
Notez que le juge a également relevé que le dispositif de contrôle des captures accidentelles est insuffisant : dans ce même délai de 6 mois, il ordonne donc au Gouvernement de l'améliorer pour mieux estimer le nombre de dauphins capturés.
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. Ces…
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'électricité au moyen de stations de recharge pour véhicules électriques. On fait le point.…
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ?Marchés publics : plus de simplicité pour les candidatsTout d’…
