Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables pour aider les employeurs à le mettre en place. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Une foire aux questions pour le forfait mobilités durables
Pour mémoire, le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Il permet aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge tout ou partie des frais des salariés liés à l’utilisation de moyens de transport moins polluants pour ce type de trajets.
Une foire aux questions, mise en ligne par le Gouvernement, rappelle les règles de mise en place, les modalités de prise en charge, ainsi que les salariés concernés par le FMD. À titre d’exemple, il est question :
des modes de transports éligibles ;
des formes que peut prendre le versement du FMD en fonction du mode de transport utilisé par le salarié ;
des justificatifs admis ;
du cumul avec le remboursement des autres frais de transports ;
du traitement de la mobilité domicile-travail des salariés lors des négociations annuelles obligatoires ;
des pistes de réponse concernant le coût du FMD pour une entreprise et ses conséquences sur le résultat financier.
Source : Foire aux questions du 15 septembre 2022, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « FAQ : le forfait mobilités durables (FMD) »
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