Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
French
Body
Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ?
Un prix minimum d’achat garanti aux planteurs
La nouvelle « convention canne » pour 2022-2027 a été signée le 13 juillet 2022.
Pour mémoire, cette convention définit les modalités d’achat de la canne à sucre sur l’Île de la Réunion par les industriels du secteur.
4 nouveautés sont à retenir :
la prime bagasse peut désormais être revalorisée jusqu’à 3 € par tonne de canne ;
la répartition des bénéfices entre l’industriel sucrier et les planteurs est équilibrée ;
un dispositif exceptionnel d’appui aux planteurs sur la « coupe longue machine » a été mis en place ;
une clause de revoyure a été introduite ; pour mémoire, les clauses de « revoyure » sont des clauses qui prévoient la fixation d’un délai avant une prochaine rencontre entre les parties au contrat ou à l’accord dans lequel elles sont insérées.
De fait, le prix d’achat de la tonne de canne augmentera de 15 € par rapport à la convention antérieure et dépassera les 100 € : le prix minimum d’achat garanti aux planteurs s’élèvera à 40,07 € la tonne.
Source : Communiqué de presse du 13 juillet 2022 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
