Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
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Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusque-là faire des démarches afin d‘être autorisés à les conduire. Il faut toutefois noter quelques évolutions sur ce point…
Sécurité civile : une autorisation pour conduire les ambulances ?
Le permis de catégorie B connait quelques restrictions au regard des véhicules qui peuvent être conduits avec ce permis. Il n’est notamment pas possible de conduire :
des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ;
des ambulances ;
des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
des véhicules affectés au transport public de personnes.
Cela devient néanmoins possible pour les personnes ayant obtenu une attestation délivrée par le préfet après une vérification médicale de leur aptitude physique.
Depuis le 4 juin 2025, les conducteurs des ambulances des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile bénéficient d’une exception et pourront conduire leurs véhicules avec un permis B sans passer par la procédure de vérification d’aptitude médicale.
De plus, il faut noter qu’une limite de poids total en charge est fixée pour les véhicules à 2 essieux utilisés par les services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile. Cette limite est désormais fixée à 28 tonnes.
Pour rappel, des limites similaires existaient déjà pour d’autres véhicules. Elles sont de :
42 tonnes de poids total en charge pour les véhicules à 3 essieux ;
56 tonnes de poids total en charge pour les véhicules à 4 essieux.
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques…
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
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