Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !
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En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement propose un rappel des règles encadrant le recours au bénévolat… Guide pratique à l’appui…
Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiques
Afin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs qui envisagent de recourir au bénévolat, un guide est désormais mis à disposition.
Ce document, qui prend la forme d’un livret, rappelle :
les principes fondamentaux liés au bénévolat, avec les points de vigilance, notamment en matière de prévention du harcèlement moral et/ou sexuel, de discrimination, etc. ;
les règles juridiques, avec la définition et le champ d’application du bénévolat, un question-réponse avec des références à des cas concrets et des décisions de justice, etc. ;
les règles relatives aux conditions d’exercice et aux missions des bénévoles (notamment en ce qui concerne les temps de travail et de repos, leur protection sociale, etc.) ;
les bonnes pratiques au sens large (qui se basent, entre autres, sur le dialogue et sur l’importance d’informer les bénévoles).
Enfin, ce livret contient également une annexe qui précise les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations légales.
Source : Actualité du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion du 22 décembre 2022 : « Recourir au bénévolat | Guide pratique à l’usage des organisateurs de grands évènements sportifs »
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
