Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ?
Des mentions obligatoires, d’autres facultatives
Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin :
les vins sans indication géographique ;
les vins avec indication géographique, ces derniers étant soumis à des conditions de production strictes et étant eux-mêmes divisés en deux groupes :
○ ceux avec indication géographique protégée (IGP) ;
○ ceux avec appellation d’origine protégée (AOP).
Concernant l’étiquetage des bouteilles de vin, il existe 9 mentions obligatoires :
la dénomination de vente ;
le titre alcoométrique volumique acquis (pourcentage d’alcool) ;
le volume nominal (volume de liquide) ;
la provenance ;
les informations relatives à l’embouteilleur ;
la présence d’allergènes ;
l’indication de la teneur en sucre pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique ;
le numéro de lot ;
le message sanitaire pour les boissons dont le volume nominal est supérieur à 1,2 % d’alcool (message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes).
Notez que deux nouvelles mentions deviendront obligatoires à compter du 8 décembre 2023 : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
Au-delà de ces mentions obligatoires, vous pouvez retrouver sur les étiquettes certaines mentions facultatives, comme :
le millésime (pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur doit avoir récolté au moins 85 % des raisins pendant l'année mentionnée sur la bouteille) ;
le cépage ;
la méthode de production (exemple : « élevé en fût de chêne » ou encore « fermentation en bouteille », « vin biologique ») ;
l'exploitation agricole, réservée aux AOP et IGP ;
les logos de l’Union européenne « AOP » et « IGP » ;
la teneur en sucre pour les vins dits « tranquilles ».
Source : Publication du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 14 septembre 2022 : « Conseils conso : quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin ? »
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’indemnité prévue dans ce cadre. La question qui se pose souvent est de savoir quand peut…
Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises existent néanmoins…Zona : améliorer la couverture vaccinale par la publicitéPar principe…
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en matière sociale. Au menu de ces adaptations figurent l’action de groupe, la carte…
