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Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

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Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre applicable à ces structures a fait l’objet de modifications : lesquelles ?

Établissements et services d’accueil du jeune enfant : les effectifs d’encadrement révisés

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont responsables de l’encadrement des enfants, de leur santé, de leur sécurité et de leur bien-être.

Afin de sécuriser ces structures et garantir un environnement de travail sain et conforme aux exigences professionnelles, la réglementation qui leur est applicable est aménagée.

Pour rappel, depuis le 5 août 2026, l'obligation de joindre l'organigramme de la structure dans la composition du dossier adressé pour les demandes d'autorisation de création, d'extension ou de transformation d'un EAJE a été supprimée.

De plus, une information au président du conseil départemental doit désormais avoir lieu en cas de modification d'adresse sans changement de locaux.

Enfin, pour rappel, les EAJE doivent élaborer un projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant. Ce projet a été précisé puisqu’il comprend, entre autres, un projet d’accueil qui permet aux structures de présenter les compétences et qualifications professionnelles mobilisées de manière détaillée, le cas échéant par unité d'accueil.

Parallèlement, de nouvelles modalités de calcul du nombre d'équivalents temps plein des personnels d'encadrement entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

En effet, le mode de calcul du nombre minimal d'équivalents temps plein (ETP) exigé pour certains professionnels d'encadrement sera révisé. Ce nombre sera obtenu en multipliant par 0,1 la capacité d'accueil autorisée (hors capacités supplémentaires exceptionnelles) ou le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis dans le mois s'il est inférieur à la capacité d’accueil autorisée. Le résultat sera arrondi au 0,5 le plus proche.

En outre, l’effectif mensuel de référence du personnel de l’établissement chargé de l’encadrement des enfants sera supprimé, sans pour autant supprimer le minimum d’encadrement à respecter au quotidien.

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