Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement de leurs prêts garantis par l’État (PGE). Sous quelles conditions ?
Un nouveau prêt pour accompagner les entreprises viticoles face à leurs obligations bancaires
Annoncé en octobre 2023, le dispositif de prêt bonifié pour les entreprises de la filière viticole est mis en place pour les aider à faire face à leurs obligations bancaires.
Les établissements de crédit ou les sociétés de financement qui auront passé une convention avec le ministère chargé de l’agriculture pourront accorder des prêts bonifiés aux entreprises viticoles répondant aux critères suivants :
l’entreprise a le caractère d’exploitant viticole ou de société coopérative viticole ;
elle est établie dans le territoire hexagonal ou en Corse ;
elle a souscrit un prêt garanti par l’État (PGE) qui n’est pas encore remboursé.
Le prêt bonifié qui peut être accordé répond aux conditions suivantes :
il n’excède pas le montant du solde (capital, intérêts, frais annexes) qui reste dû à date ;
sa durée est comprise entre 12 et 25 mois ;
son taux est de 2,5 %.
Les pièces composant le dossier que les entreprises doivent transmettre aux établissements de crédit ou sociétés de financement peuvent être consultées ici.
Les prêts bonifiés pourront être accordés jusqu’au 1er juillet 2025.
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