Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit
French
Body
Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse des prix de l’énergie, inflation, etc. : il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener les entreprises à connaître des difficultés économiques. Pour les aider, la Médiation du crédit est là…
Médiation du crédit : un soutien aux entreprises
La Banque de France rappelle que les entreprises qui rencontrent des difficultés avec des établissements bancaires, notamment pour rembourser un prêt garanti par l’État (PGE) ou obtenir un prêt bancaire, peuvent faire appel à la Médiation du crédit.
Pour mémoire, la Médiation du crédit est un dispositif gratuit et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédits-bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédits, etc.).
Enfin, sachez que la procédure de médiation se déroule de la façon suivante :
déclenchement de la procédure du fait de la saisine complète et validée du dossier de médiation en ligne ;
dans les 48 heures, le médiateur contacte l’entrepreneur et vérifie la recevabilité de sa demande ;
les établissements financiers disposent de 5 jours ouvrés pour revoir leurs positions ;
si les difficultés perdurent, le médiateur intervient pour résoudre les points de blocage ;
le médiateur propose une solution aux parties (dirigeant, actionnaires, créanciers, etc.).
Source : Communiqué de presse de la Banque de France du 27 septembre 2022 : « Face aux tensions et incertitudes économiques, la Médiation du crédit se tient à la disposition des entreprises en difficulté »
Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est…
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des…
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en…
