Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin d’accompagner les employeurs dans la procédure de recrutement. Parmi elles, on retrouve le dispositif « emplois francs », qui vient de faire l’objet de récentes précisions… Lesquelles ?
Emplois francs : une année de plus !
Pour rappel, le dispositif « emplois francs » permet de lutter contre la discrimination à l’embauche, en versant une aide aux employeurs qui recrutent des candidats issus des quartiers prioritaires.
Cette expérimentation, mise en œuvre en 2018, est reconduite chaque année… et 2023 n’échappe pas à la règle.
Les conditions requises pour bénéficier de cette aide, ainsi que les montants versés restent inchangés :
5 000 € par an dans la limite de 3 ans pour une embauche en CDI ;
2 500 € par an dans la limite de 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
Notez que jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif était spécialement aménagé pour La Réunion. Ce n’est désormais plus le cas ! Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif « emplois francs » s’applique de la même manière en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Source :Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
