Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité du voisinage…
Aboiements et voisinage : quelles sont les limites ?
L’activité d’éleveurs de chiens peut s’avérer bruyante, étant donné le caractère incontrôlable des aboiements qui peuvent survenir à tout moment.
Une sénatrice a donc interpellé le Gouvernement afin de savoir si, pour réduire la probabilité des nuisances, une distance minimale à respecter entre plusieurs élevages était prévue.
L’occasion pour le Gouvernement de rappeler qu’une réglementation existe afin d’encadrer l’installation des élevages, dont les conditions se font de plus en plus exigeantes à mesure que le nombre de chiens élevés par le professionnel croit.
Et s’il n’est pas prévu de distance à respecter entre deux élevages, il précise néanmoins que ceux-ci doivent tout de même observer une distance minimale de 100 mètres avec des habitations tierces.
De plus, au-delà des questions de distances, les niveaux sonores produits sont également soumis à certaines limites qui diffèrent selon la temporalité (jour ou nuit) et selon le lieu où est effectuée la mesure (terrain de l’élevage ou voisinage).
Établissements médico-sociaux : le financement des revalorisations salariales est précisé
Les départements bénéficient d’une aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour contribuer au financement des revalorisations salariales prévues par un accord de branche dans certains établissements et services…
Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois coupés, empêchant leur commercialisation dans les conditions initialement prévues. Pour atténuer les pertes financières…
Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à…
