De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
French
Body
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis… Pour la deuxième fois en ce début d’année 2024…
Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ?
En janvier 2024, les seuils permettant d’établir l’appartenance d’une société à différentes catégories (micro, petite, moyenne ou grande entreprise) avaient été modifiés. Et il en allait de même pour les seuils concernant les groupes.
Ceux-ci sont à nouveau modifiés au 1er mars 2024. Ces nouveautés s'appliquent aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez une micro-entreprise, une petite entreprise, une moyenne entreprise ou une grande entreprise, reportez-vous au tableau suivant qui définit, sur le plan réglementaire, les catégories d’entreprises françaises :
Catégorie
Chiffre d’affaires (en €)
Total du bilan (en €)
Nombre de salariés
Micro-entreprise
Jusqu’à 900 K€
Jusqu’à 450 K€
Jusqu’à 10
Petite entreprise
Jusqu’à 15 M€
Jusqu’à 7,5 M€
Jusqu’à 50
Moyenne entreprise
Jusqu’à 50 M€
Jusqu’à 25 M€
Jusqu’à 250
Grande entreprise
> 50 M€
> 25 M€
> 250
Une nomenclature est également prévue pour les groupes français, selon le détail suivant :
Catégorie
Chiffre d’affaires (en €)
Total du bilan (en €)
Nombre de salariés
Petit groupe
Jusqu’à 18 M€
Jusqu’à 9 M€
Jusqu’à 50
Moyen groupe
Jusqu’à 60 M€
Jusqu’à 30 M€
Jusqu’à 250
Grand groupe
> 60 M€
> 30 M€
> 250
Pour information :
le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la TVA et des taxes assimilées ;
le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif ;
le nombre moyen de salariés est apprécié sur le dernier exercice comptable s’il ne correspond pas à l'année civile précédente.
De plus, les seuils permettant d’établir si une entreprise doit ou non nommer un commissaire aux comptes ont également été modifiés. Il est désormais nécessaire de faire appel à un commissaire aux comptes si au moins 2 des 3 seuils suivants sont atteints :
Catégorie
Chiffre d’affaires (en €)
Total du bilan (en €)
Nombre de salariés
Sociétés indépendantes
10 M€
5 M€
50 salariés
Sociétés contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes et entités
5 M€
2,5 M€
25 salariés
Pour finir, notez que les mandats de commissaires aux comptes en cours au 1er mars 2024 se poursuivent jusqu’à leur date d’expiration.
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
