Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures ont été prises, et l’Urssaf contribue à cet effort en accompagnant les employeurs et les travailleurs indépendants… De quelle manière ?
Crise énergétique : un recouvrement adapté
Afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants à faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’Urssaf adapte le recouvrement des cotisations pour ceux qui rencontrent des difficultés liées à cette crise.
Ainsi, les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier de nouveaux délais de paiement, ainsi que d’une possibilité d’adapter les montants des échéances en cas de plan d’apurement déjà mis en place. L’Urssaf recommande, à cet égard, de préciser l’origine des difficultés rencontrées lors de la demande.
Notez que les travailleurs indépendants peuvent également solliciter une aide de la part du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Source : Actualité de l’Urssaf du 11 janvier 2023 : « Hausse des prix de l’énergie : les mesures d’accompagnement »
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de transformation en logements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être précisée…Taxe sur…
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés protectrices des animaux (SPA). Réduire ce taux, voire même mettre en place une exonération…
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ce changement, des aides financières sont mises en place, tant pour évoluer…
