Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…
French
Body
Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème : certains employeurs ont devancé le Gouvernement, et ont embauché des apprentis dès le mois de juin 2020. Peuvent-ils tout de même bénéficier de cette aide ?
Une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus en juin 2020 ?
Pour rappel, lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé par voie de presse, en juin 2020, la mise en place d’une aide exceptionnelle pour inciter les employeurs à embaucher des apprentis.
Cette annonce a été suivie d’effet, puisque la loi a clairement établi que cette aide exceptionnelle serait versée pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020.
Or, certains employeurs, sans attendre la publication de la loi, ont conclu des contrats d’apprentissage dès le mois de juin 2020...
Interrogé sur la possibilité, pour ces employeurs, de bénéficier d’une dérogation, le Gouvernement vient de répondre par la négative. Selon lui, la date de conclusion du contrat d’apprentissage est un élément essentiel dans les critères d’éligibilité de l’aide.
Par conséquent, aucune dérogation ne peut être accordée aux employeurs ayant conclu des contrats d’apprentissage avant le 1er juillet 2020.
Source : Réponse ministérielle Isaac-Sibille du 27 septembre 2022, Assemblée nationale, n° 502 : « Date de mise en application de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti »
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Rendez-vous…
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…C3IV : une…
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon…
