La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en formation professionnelle, qui ne doit pas être confondu avec la conduite accompagnée. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif. Lesquelles ?
Conduite encadrée : ce qu’il faut savoir avant de prendre la route
La conduite encadrée permet à des personnes en formation professionnelle de se former à la conduite. Des précisions étaient attendues concernant les modalités d’application de ce dispositif, à commencer par les catégories de personnes pouvant en bénéficier… Elles viennent d’être dévoilées.
Ce dispositif profite aux personnes :
d’au moins 16 ans inscrites dans une formation de l’éducation nationale ;
d’au moins 18 ans inscrites pour l’obtention d’un titre professionnel.
L’apprenti conducteur et son accompagnateur doivent se rendre à un rendez-vous pédagogique préalable, dont la durée et le contenu varient selon la catégorie de véhicule utilisé pendant la formation.
Une attestation doit être complétée par le chef d’établissement ou le directeur de l’organisme de formation, selon un modèle fixé par l’administration.
Dernière formalité avant la conduite, la personne qui assure le véhicule doit se rapprocher de son assureur, par écrit, pour obtenir une extension de garantie incluant la conduite encadrée (un modèle est également disponible ).
L’attestation du chef d’établissement ou du directeur de l’organisme de formation et l’accord donné par l’assureur doivent être conservés dans le véhicule : ils serviront en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Au moins un autre rendez-vous pédagogique devra être honoré par l’apprenti conducteur et son accompagnateur, afin qu’un formateur puisse constater la progression réalisée dans l’apprentissage de la conduite.
La conduite encadrée prend automatiquement fin lorsque l’apprenti conducteur obtient son permis de conduire ou si la formation professionnelle est interrompue.
Source : Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
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