C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…
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C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…
Un artisan est contacté par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurée. Il préconise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exécute qu’une partie. Peu après, de nouvelles fissures apparaissent…
Ce que le couple reproche à l’artisan : s’il avait réalisé les travaux préconisés dans son devis, il n’y aurait pas eu de nouvelles fissures. « Ce n’est pas ma faute », répond l’artisan, mais celle de l’assureur qui n’a pas suivi ses conseils et préféré une exécution partielle. Et n’étant pas le décisionnaire final, sa responsabilité ne peut pas être engagée. Sauf qu’en acceptant de réaliser seulement une partie des travaux, alors qu’il savait pertinemment qu’ils seraient insuffisants, l’artisan a commis une faute, qui justifie qu’il l’indemnise, rétorque le couple…
Ce que confirme le juge : l’artisan a bel et bien contribué à la réapparition des fissures en réalisant des travaux qu’il savait incomplets… et doit donc indemniser le couple !
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
