C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…
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Après des écarts de conduite répétés d’un des adhérents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne serait plus toléré. L’adhérent contestant les faits qui lui sont reprochés, l’association décide de l’exclure…
Une exclusion illégale, conteste l’adhérent, qui demande sa réintégration et des dommages-intérêts : l’avertissement écrit qu’il a reçu constitue, selon lui, une 1re sanction visant les faits qui lui sont reprochés et l’exclure revient à le sanctionner une 2nde fois. Or, il est systématiquement admis qu’en matière disciplinaire, les mêmes faits ne peuvent pas donner lieu à plusieurs sanctions. Pas systématiquement, conteste l’association, qui ne s’estime pas liée par ce principe…
Ce que confirme le juge : les associations jouissent d’une autonomie et d’une liberté particulières, de sorte qu’en cas d’atteinte au pacte associatif, il n’y a pas lieu de limiter les possibilités de sanction prises par une association. L’exclusion de l’adhérent est confirmée…
Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat
À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a présenté une série de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et à redynamiser les rémunérations. Revalorisation anticipée du SMIC, négociations salariales…
Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d'une transmission familiale
Une transmission familiale d'entreprise combinant donation de titres démembrés, quasi-usufruit et pacte Dutreil a été remise en cause par l'administration fiscale sur le fondement du mini-abus de droit. Saisi de l'affaire, quelle est la position du…
C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…
Après des écarts de conduite répétés d’un des adhérents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne serait plus toléré. L’adhérent contestant les faits qui lui sont reprochés, l’association décide de l’exclure…Une…
