BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
French
Body
Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariés pour leurs dépenses en GNR (gazole non routier). Revue de détails.
Améliorer la trésorerie des professionnels du secteur du BTP
Afin de soutenir le secteur du BTP, les petites entreprises, c’est-à-dire celles ayants moins de 15 salariés, pourront bénéficier, pour leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR). Cette aide, plafonnée à 20 000 €, sera versée en début d’année 2025.
En parallèle, le Gouvernement annonce qu’une loi visant à réduire les délais de paiement des administrations publiques est en cours de rédaction. L’objectif ? Améliorer la trésorerie des professionnels du BTP en agissant potentiellement sur les points suivants :
limiter le report de paiement ou l'annulation à la 1re contestation de la part du donneur d'ordre public
uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.
Établissements médico-sociaux : le financement des revalorisations salariales est précisé
Les départements bénéficient d’une aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour contribuer au financement des revalorisations salariales prévues par un accord de branche dans certains établissements et services…
Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois coupés, empêchant leur commercialisation dans les conditions initialement prévues. Pour atténuer les pertes financières…
Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à…
