Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
French
Body
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ?
Appel à la générosité du public : un guide pour les associations !
Pour mémoire, l’appel à la générosité du public (AGP) est une procédure permettant à certains organismes (associations ou établissements publics par exemple) de solliciter le public pour collecter des fonds.
Les organismes souhaitant utiliser ce mécanisme doivent procéder à une déclaration préalable à la préfecture. Cette déclaration doit être réalisée :
avant l’AGP, lorsque le montant des ressources collectées par ce biais au cours de l’un des 2 exercices précédents excède le seuil de 153 000 € ;
à défaut, pendant l’exercice en cours, dès que le montant des ressources collectées dépasse 153 000 €.
En raison des interrogations que ce mécanisme peut soulever, le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la vie associative a récemment mis en ligne un guide de l’appel à la générosité du public.
Celui-ci rappelle notamment :
les définitions clés de ce mécanisme (générosité, public visé, etc.) ;
les obligations liées à l’AGP (établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, par exemple).
Source : Actualité juridique associations.gouv.fr du 31 janvier 2023 : « Le guide de l’appel à la générosité du public »
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
