Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue…
Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaises
Comme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir de reines issues de leur cheptel.
Les autres achètent des reines qui sont principalement importées des pays du sud de l’Europe et de l’Amérique du Sud.
Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place un plan d'action pour accompagner le développement des activités de sélection apicole et de production de reines en France dans le cadre du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026.
Source : Réponse ministérielle Schellenberger du 20 septembre 2022, Assemblée Nationale, n° 30 : « Élevage de reines et essaims en France »
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’…
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise…
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie…
