AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
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L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre aux acteurs du secteur de mieux comprendre leur place dans cet écosystème…
Un questionnaire pour comprendre l’activité de « conseil en investissement »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) entretien sa propre doctrine afin de mener à bien sa mission d’encadrement des places financières françaises et de donner autant de visibilité que possible sur son action.
Elle met donc régulièrement à jour ses outils et positions pour rester en cohérence avec les différentes évolutions liées au secteur et ses nouvelles réglementations.
Ce document a pour objectif de définir précisément par le biais d’un jeu de questions / réponses ce qui constitue une activité de « conseil en investissement financier ».
Cette modification intervient après que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a elle-même fait évoluer sa position durant l’été 2023.
Établissements médico-sociaux : le financement des revalorisations salariales est précisé
Les départements bénéficient d’une aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour contribuer au financement des revalorisations salariales prévues par un accord de branche dans certains établissements et services…
Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois coupés, empêchant leur commercialisation dans les conditions initialement prévues. Pour atténuer les pertes financières…
Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
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