Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
French
Body
L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouvernement à créer des aides financières pour ceux-ci. C’est notamment le cas des entreprises de pêche.
Aide de trésoreries pour les entreprises de pêche : mise en place d’un complément
En 2022, une aide financière a été mise en place pour permettre aux entreprises de pêche d’être aidées dans leurs achats de carburant.
Un montant forfaitaire pouvait ainsi leur être alloué en fonction des quantités de carburant acquises.
Plusieurs phases se sont succédées avec des évolutions du montant de l’aide.
Pour les entreprises ayant bénéficié de l’aide sous forme d’avance lors de la phase 1, mais n’ayant pas nécessairement fait les demandes nécessaires pour obtenir les aides lors d’une ou plusieurs des phases suivantes, il est possible de formuler des demandes au titre des phases dont elles n’ont pas pu profiter.
Le montant des aides est de :
0,35 € par litre de carburant acheté et acquitté du 17 mars au 31 mars 2022 ;
0,20 € par litre de carburant acheté et acquitté du 1er avril au 31 août 2022 ;
0,10 € par litre de carburant acheté et acquitté du 1er septembre au 30 septembre 2022 ;
0,1667 € par litre de carburant acheté et acquitté du 16 novembre au 31 décembre 2022 ;
0,25 € par litre de carburant acheté et acquitté du 1er janvier au 15 février 2023 ;
0,20 € par litre de carburant acheté et acquitté du 16 février 2023 au 15 octobre 2023.
L’enveloppe totale accordée pour cette aide est de 2 millions d’euros. Une fois ce plafond atteint, il ne sera plus possible d’obtenir cette aide.
Le formulaire et ses pièces justificatives doivent être adressés à la Direction interrégionale de la mer ou Délégation de la mer (DIRM/DM) dont dépend le siège social de l’entreprise faisant la demande.
Établissements médico-sociaux : le financement des revalorisations salariales est précisé
Les départements bénéficient d’une aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour contribuer au financement des revalorisations salariales prévues par un accord de branche dans certains établissements et services…
Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois coupés, empêchant leur commercialisation dans les conditions initialement prévues. Pour atténuer les pertes financières…
Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?
Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à…
