L’abandon de poste est un sujet parfois épineux en entreprise. Pourquoi ? Parce que certains salariés se servent de cette « technique » pour pousser l’employeur à les licencier… Ce qui leur permet, indirectement, de mettre fin à leur contrat de travail sans perdre le bénéfice du chômage. Afin d’éviter ce type d’abus, le Gouvernement a décidé de s’en mêler. De quelle façon ?
Abandon de poste : démission ou licenciement ?
Jusqu’à présent, l’abandon de poste n’était jamais assimilé à une démission.
L’employeur ne pouvait donc pas se baser sur un abandon de poste pour en déduire que le salarié avait démissionné. Confronté à une telle situation, il devait mettre en demeure le salarié de reprendre son travail, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.
Afin de ne plus pénaliser les entreprises et d’éviter tout recours abusif au chômage, une présomption de démission est créée en cas d’abandon de poste.
Concrètement, l’employeur doit mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée ou courrier remis en main propre, dans un délai fixé par lui-même, de justifier de son absence et de reprendre son travail. À défaut, le salarié sera présumé avoir démissionné !
Précisons tout de même que le délai en question ne pourra être inférieur à un délai minimum qui sera prochainement fixé par décret.
Notez que le salarié peut renverser cette présomption en saisissant le Conseil de prud’hommes. L’affaire est alors directement portée devant le bureau de jugement qui dispose d’un mois pour se prononcer sur la nature de la rupture et sur ses conséquences.
Un décret à paraître doit encore venir apporter des précisions sur ce nouveau dispositif. Affaire à suivre…
Source : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (article 4)
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes…
