L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 1,09 % en 2021 par rapport à 2020 (106,48 contre 105,33). Les sommes à…
Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés
En ces temps de crise sanitaire et économique, l’Agefiph propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en situation de handicap.
Une aide financière
Peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € les…
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux…
Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
La récente loi en faveur de l’engagement associatif allège la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association.
En effet, la liquidation judiciaire d’une association peut fait…
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, 1 130 000 transactions immobilières portant sur des logements anciens ont été enregistrées à fin mai 2021 (volume de ventes en cumul sur les 12 derniers mois). Un…
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Le Plan d’épargne retraite est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite introduite par la loi du 22 mai 2019 dite « loi Pacte ». Ce nouveau contrat, venant remplacer notamment le contrat Madelin et…
Salon de la Digital Workplace : pour optimiser l’environnement numérique de travail
Avec la crise, les entreprises ont pris conscience que le travail hybride va devenir la norme. Selon l’Observatoire Future of Work 2021, 8 organisations sur 10 qui ont favorisé le télétravail pendant la crise, prévoiraient de le faire…
Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
Les employeurs ont la possibilité de recourir au travail temporaire (ou travail intérimaire) pour remplacer un salarié absent, en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou dans l’attente de la prise de fonction d’…
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. Présentation des principales d’entre elles.
Élargissement du « carry back »
Les entreprises…
Pour tenter de stopper la propagation de l’épidémie de Covid-19, notamment celle du variant Delta, le gouvernement a instauré le pass sanitaire dans de nombreux secteurs d’activité. Il concerne d’ores et déjà la clientèle (et le public…
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
La récente loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise notamment à accélérer la vaccination des Français contre le Covid-19. Outre la mise en place du Pass sanitaire et l’obligation vaccinale du personnel soignant, elle permet…
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité lorsqu’elle rompt brutalement une relation commerciale établie avec un fournisseur ou un partenaire. Mais cette règle ne s’…
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, l’Agefiph renforce les aides accordées aux employeurs qui recrutent en alternance des personnes handicapées.
Ainsi, l’entreprise qui embauche une personne handicapée…
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans l’unique but de les favoriser au détriment des associés minoritaires, cette décision constitue un abus de majorité…
Pas de succès pour l’identifiant numérique unique FranceConnect
Lancée en mai 2020, l’expérimentation ne concernait que les secteurs de la santé, des transports, de la location, de l’éducation et du social. Pour rappel, FranceConnect est un dispositif d’identification d’accès à des services…
