Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
Les salariés qui travaillent à temps partiel, c’est-à-dire en deçà de la durée légale du travail (35 h par semaine), peuvent, si leur contrat le prévoit, effectuer des heures complémentaires. Mais attention, l’accomplissement d’heures…
Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
Récemment approuvé par la Commission européenne, le fonds de transition annoncé en juin dernier par le ministre de l’Économie et des Finances est opérationnel. Doté d’une enveloppe de 3 milliards d’euros et géré au sein même du…
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République fait entrer le « contrat d’engagement républicain » dans l’univers associatif.
Ainsi, les associations et fondations devront, dans le cadre de certaines…
Les taux de l’usure pèsent sur les capacités d’emprunt des Français
Dans cette période de taux bas, nombreux sont les ménages français qui ont pu concrétiser leurs projets d’achat immobilier. Revers de la médaille, cette baisse des taux d’intérêt a entraîné dans sa chute celle des taux de l’usure.…
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel
Vous le savez : un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été instauré en faveur des exploitants agricoles et viticoles victimes du gel du mois d’avril dernier.
Pour en bénéficier, les…
Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
En raison de la hausse du Smic intervenue le 1er octobre 2021, les montants minimal et maximal de l’allocation réglée aux employeurs au titre de l’activité partielle ont, à cette même date, été relevés.
L’activité partielle…
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Dans les associations, les assemblées générales doivent se tenir conformément aux règles prescrites par les statuts et le règlement intérieur. Les délibérations adoptées dans le cadre d’une assemblée générale peuvent être annulées…
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels peuvent désormais consulter et payer en ligne leur avis de taxe foncière en se rendant dans leur espace professionnel du site www.impots.gouv.fr. La taxe pour 2021 doit être payée,…
Le droit des sûretés (hypothèques, nantissements, cautionnements…) vient de faire l’objet d’une importante réforme. À ce titre, le régime juridique du cautionnement est sérieusement aménagé.
Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite
Le Plan d’épargne retraite (PER) fête ses 2 ans. À l’occasion de cet anniversaire, le ministère de l’Économie et des Finances a souhaité faire un point sur sa place au sein du marché de l’épargne retraite. Selon Bercy, ce nouveau…
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre
Comme annoncé par les pouvoirs publics, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,2 % afin de suivre l’évolution de l’inflation.
Ainsi, au 1er octobre 2021, le montant horaire brut du…
Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
Vous le savez : toutes les entreprises titulaires d’un marché public doivent d’ores et déjà transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs clients du secteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics…
Bientôt un chargeur commun pour tous les appareils électroniques
En quelques années, la collaboration entre industriels a déjà permis de diminuer le nombre de chargeurs de téléphones portables différents. Mais il reste encore actuellement trois modèles différents. Avec la multiplication des appareils…
Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables
Avec la crise du Covid-19, certains épargnants ont pu s’interroger sur la pertinence de leurs placements. Ces investissements ont-ils un sens au-delà de la recherche de la seule performance financière ? Une question qui peut amener à s’…
De nouveaux motifs de dissolution des associations
Le gouvernement peut, par décret, dissoudre une association lorsque notamment cette dernière commet des actes graves portant atteinte à la sécurité de l’État (manifestations armées, groupe de combat ou milice privée, atteinte à l’…
