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Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs publics ont publié, sur le ...
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Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de 1 500 € ...
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Créé en mars dernier pour aider les petites entreprises affectées par la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été ...
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Un vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à un acheteur dans le délai convenu entre eux dans ...
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place d’un dispositif commun aux ...
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C’est un défi de longue date qui, face à l’épidémie du Covid-19, a désormais pris un caractère d’urgence. Alors que ...
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Dans le cadre du dispositif IR-PME (loi Madelin), les personnes qui investissent directement au capital d’une PME en passant par ...
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Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier, les acteurs de la grande distribution ont signé avec ...
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Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société relevant du régime général de la Sécurité ...
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La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des ...
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Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre, ...
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Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de crise sanitaire et ...
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À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs ...
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Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en ...
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Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 % ...
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Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale au 1 janvier de l’année d’imposition sont, en principe, redevables ...
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Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (comme les camping-cars par exemple) n’ouvrent pas droit à ...
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Certaines entreprises, en particulier celles qui appartiennent à des groupes, peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration ...
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Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour ...
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Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2021. Remaniement ...
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Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en ...
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Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif temporaire d’étalement de ...
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Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste ...
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Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à l’administration fiscale ...
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Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs publics ont publié, sur le ...
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place d’un dispositif commun aux ...
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Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société relevant du régime général de la Sécurité ...
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La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des ...
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À compter du 1 mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables ») ou ceux vivant avec une ...
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La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) alloue une aide ...
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Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation ...
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Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans ...
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Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs salariés à ...
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En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet aux exploitants ...
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Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et ...
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Les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé « Activité partielle de longue durée » (APLD) ...
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Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de 1 500 € ...
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Créé en mars dernier pour aider les petites entreprises affectées par la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été ...
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Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier, les acteurs de la grande distribution ont signé avec ...
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Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre, ...
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Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de crise sanitaire et ...
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À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ...
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Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle auprès des responsables associatifs bénévoles. Celle-ci aborde la question de la responsabilité ...
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Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif de prêt ...
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Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par l’État ...
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La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à fin 2019, ...
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Pour limiter la propagation du Covid-19, les commerces dits « non essentiels » ont été administrativement contraints de fermer leurs portes jusqu’au ...
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place d’un dispositif commun aux ...
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Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt ...
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Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif d’affacturage accéléré. Un nouveau ...
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L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients (autrement dit à transmettre ses ...
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Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent « fragilisées » en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et qui ...
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Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les suivantes (source La ...
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Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit rendue publique qu’une ...
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Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la suite, y ...
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Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le délai d’un ...
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Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ...
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Jusqu’alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (sociétés par actions simplifiées, ...
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Engagée en 2014, puis récemment validée par la Commission européenne, la révision de la cartographie des zones agricoles défavorisées vient d’entrer ...
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Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) ...
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C’est un défi de longue date qui, face à l’épidémie du Covid-19, a désormais pris un caractère d’urgence. Alors que ...
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Alors que les récentes mesures sanitaires de lutte contre la propagation du Covid-19 induisent, de nouveau, de fortes restrictions sur ...
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Face à une menace informatique toujours croissante, les acteurs publics et privés doivent adopter une démarche responsable pour maîtriser les ...
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Alors que la première version de l’application StopCovid n’a jamais rencontré le succès espéré, l’arrivé d’une version améliorée de l’outil ...
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Sensibiliser, informer et transmettre les bonnes pratiques pour se protéger… tels sont les objectifs du nouveau programme de formation « Les ...
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Depuis le 29 avril dernier, le service de visioconférence Google Meet s’est enrichi d’une version « grand public », gratuite et accessible à ...
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Largement déployé face à l’épidémie du Covid-19 et, pour de nombreux actifs, synonyme d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et ...
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Pour mieux protéger ses utilisateurs « sensibles » (chefs d’entreprise, hommes politiques ou toute autre personne susceptible de faire l’objet d’une attaque informatique ...
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Les rançongiciels traduisent une menace de plus en plus préoccupante, dont les conséquences peuvent être dévastatrices pour les organisations victimes : ...
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100 Md€ pour relancer l’investissement et permettre à l’économie française de retrouver, d’ici 2022, son niveau d’avant-crise : présenté le 3 septembre dernier par le ...
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Une conversation téléphonique importante, des échanges informels effectués lors d’une réunion de travail, un discours prononcé lors d’un séminaire : autant ...
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Les périodes de crise sont toujours mises à profit par les arnaqueurs. Celle du Covid-19 ne fait pas exception. Et ...
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