Echéancier

Nov
30
lun
2020
30 novembre 2020
Nov 30 Jour entier

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 :

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

Déc
5
sam
2020
5 décembre 2020
Déc 5 – Déc 6 Jour entier

• Employeurs d’au moins 50 salariés :

DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 30 novembre 2020.

• Travailleurs indépendants :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

Déc
11
ven
2020
11 décembre 2020
Déc 11 – Déc 12 Jour entier

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2020.

Déc
15
mar
2020
15 décembre 2020
Déc 15 – Déc 16 Jour entier

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :

DSN de novembre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :

DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :

DSN de novembre 2020 et paiement des sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 10 décembre 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés :

DSN de novembre 2020 pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 1 et le 20 décembre 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 :

télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :

télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Tous contribuables :

paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2020, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) :

date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2021.

Déc
25
ven
2020
25 décembre 2020
Déc 25 – Déc 26 Jour entier

• Employeurs d’au moins 50 salariés :

paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 21 et le 31 décembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :

paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 11 et le 31 décembre 2020.

Déc
30
mer
2020
30 décembre 2020
Déc 30 – Déc 31 Jour entier

• Employeurs de moins de 11 salariés :

option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en 2021.

Déc
31
jeu
2020
31 décembre 2020
Déc 31 2020 – Jan 1 2021 Jour entier

• Entreprises assujetties à la participation-construction :

date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 :

télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

• Établissements créés ou repris en 2020 :

déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Tous contribuables :

date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2018 (ou en 2019 pour les impôts locaux).

• Entreprises assujetties à la CET :

date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2019.

Jan
5
mar
2021
5 janvier 2021
Jan 5 – Jan 6 Jour entier

• Employeurs d’au moins 50 salariés :

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 31 décembre 2020.

• Travailleurs indépendants :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

Jan
13
mer
2021
13 janvier 2021
Jan 13 – Jan 14 Jour entier

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2020.

Jan
15
ven
2021
15 janvier 2021
Jan 15 – Jan 16 Jour entier

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4 trimestre 2020.

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020.

DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 10 janvier 2021.

DSN de décembre 2020 pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 1 et le 20 janvier 2021.

télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

élérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 4 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2020 lorsque le total des sommes dues en 2019 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2020 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).