Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
En raison de la hausse du Smic intervenue le 1er octobre 2021, les montants minimal et maximal de l’allocation réglée aux employeurs au titre de l’activité partielle ont, à cette même date, été relevés.
L’activité partielle…
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Dans les associations, les assemblées générales doivent se tenir conformément aux règles prescrites par les statuts et le règlement intérieur. Les délibérations adoptées dans le cadre d’une assemblée générale peuvent être annulées…
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels peuvent désormais consulter et payer en ligne leur avis de taxe foncière en se rendant dans leur espace professionnel du site www.impots.gouv.fr. La taxe pour 2021 doit être payée,…
Le droit des sûretés (hypothèques, nantissements, cautionnements…) vient de faire l’objet d’une importante réforme. À ce titre, le régime juridique du cautionnement est sérieusement aménagé.
Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite
Le Plan d’épargne retraite (PER) fête ses 2 ans. À l’occasion de cet anniversaire, le ministère de l’Économie et des Finances a souhaité faire un point sur sa place au sein du marché de l’épargne retraite. Selon Bercy, ce nouveau…
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre
Comme annoncé par les pouvoirs publics, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,2 % afin de suivre l’évolution de l’inflation.
Ainsi, au 1er octobre 2021, le montant horaire brut du…
Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
Vous le savez : toutes les entreprises titulaires d’un marché public doivent d’ores et déjà transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs clients du secteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics…
Bientôt un chargeur commun pour tous les appareils électroniques
En quelques années, la collaboration entre industriels a déjà permis de diminuer le nombre de chargeurs de téléphones portables différents. Mais il reste encore actuellement trois modèles différents. Avec la multiplication des appareils…
Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables
Avec la crise du Covid-19, certains épargnants ont pu s’interroger sur la pertinence de leurs placements. Ces investissements ont-ils un sens au-delà de la recherche de la seule performance financière ? Une question qui peut amener à s’…
De nouveaux motifs de dissolution des associations
Le gouvernement peut, par décret, dissoudre une association lorsque notamment cette dernière commet des actes graves portant atteinte à la sécurité de l’État (manifestations armées, groupe de combat ou milice privée, atteinte à l’…
Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la protection sociale des travailleurs non salariés. Des mesures inscrites dans le projet de loi de financement…
Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle technique périodique des pulvérisateurs, obligatoire pour la plupart d’entre eux depuis le 1er janvier 2009, est devenu plus fréquent. En effet, les exploitants agricoles doivent désormais faire…
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, avec l’aide d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné…
Protection de l’environnement et relations collectives de travail
La récente loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » fait entrer la protection de l’environnement dans les relations collectives de travail.
Ainsi, désormais,…
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Le transfert d’une entité économique autonome entre deux associations a pour effet d’entraîner le transfert des contrats de travail des salariés. Ainsi, doivent reprendre les salariés de l’ancienne structure l’association qui poursuit…
