Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
French
Body
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ?
Artificialisation des sols : quelle évaluation et quel suivi ?
Pour mémoire, la loi dite « Climat et résilience » d’août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « 0 artificialisation nette des sols » en 2050. D’ici là, des échéances sont prévues avec, notamment, un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031.
Afin de mesurer le solde d'artificialisation nette des sols à l'échelle des documents de planification et d'urbanisme, les surfaces sont qualifiées comme artificialisées ou non artificialisées selon une nomenclature précise.
Ces surfaces sont appréciées en fonction de l'occupation des sols observée, laquelle résulte à la fois :
de leur couverture ;
de leur usage.
Le Gouvernement vient notamment de fixer :
la nomenclature des sols artificialisés, avec les seuils à partir desquels la qualification de surface artificialisée s’applique ;
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
