Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
French
Body
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?
A chaque problème sa solution !
En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que :
vous utilisez des services de transport de passagers, lorsque le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE) ;
vous participez à des croisières lorsque le port d’embarquement est situé sur le territoire de l’UE.
Ainsi, avant de réserver, sachez que vous avez la possibilité, depuis le 1er juillet 2017, de comparer les différentes prestations et les différents modes de transport.
Notez par ailleurs que vous bénéficiez de garanties en cas d’interruption de voyage, notamment :
à cause d’une annulation ou du départ retardé d’un service de transport de passagers (fourniture de collation, de repas, d’un hébergement dans la limite d’un coût total de 80 € par nuit et par passager, etc.) ;
lorsqu’un départ est annulé ou retardé de plus de 90 minutes : dans cette hypothèse, les passagers doivent se voir proposer un réacheminent (sous conditions) ou le remboursement du prix du billet avec, le cas échéant, une prise en charge du retour vers le point de départ initial.
Pareillement, si vous subissez un retard à l’arrivée de la destination finale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation couvrant de 25 % à 50 % du prix de votre billet, selon l’ampleur du retard et la durée initiale de votre voyage.
En revanche, rien n’est expressément prévu si vous décidez de ne pas voyager pour une raison qui vous est propre, ou si vous souhaitez annuler votre voyage. Dans ce cas, il conviendra de vous reporter aux conditions générales mises en place par le transporteur pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un remboursement, d’un échange de billet, etc.
Au-delà de ces quelques exemples, retenez que des règles précises s’appliquent en cas :
de perte de bagages ;
d’accident corporel ;
si vous avez le statut de personne handicapée ou à mobilité réduite ;
de litige.
Vous retrouverez ici tous les détails concernant vos droits et garanties en tant que passager.
Source : Actualité du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du 7 juillet 2022
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…Fabrication, commerce, et détention d’armes…
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?Un soutien financier pour les…
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement……
