Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
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Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Une expérimentation dont le calendrier a été modifié. Revue de détails…
Préparation des visites en élevage par les vétérinaires sanitaires : un mois supplémentaire !
Depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026, une expérimentation est menée sur la filière bovine afin de faire évoluer la visite sanitaire pour en faire un baromètre du niveau de maîtrise du risque sanitaire d'un élevage.
Ce test, qui doit permettre d’établir si une généralisation de ces modalités est faisable, se déroule en 2 étapes.
D’abord, les vétérinaires sanitaires doivent préparer les visites sanitaires via :
la mise à jour des données relatives à leurs domiciles professionnels d'exercice ;
le renseignement de leur qualité de vétérinaire sanitaire de tous les élevages bovins qui les ont désignés vétérinaire sanitaire ;
la programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette expérimentation ;
le suivi d'une formation relative à l'expérimentation.
Ensuite, ils devront, à partir de cette année 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026, effectuer lesdites visites et saisir la totalité des réponses des questionnaires ainsi remplis.
La 1re étape de préparation, qui devait s’étaler du 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, est finalement allongée jusqu’au 31 janvier 2025.
Notez que les modalités de l’expérimentation et le reste du calendrier restent inchangés.
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant elles restent libres d’utiliser tout autre document. Toutefois, ce n’est pas sans conditions……
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
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