Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
French
Body
Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ?
Fast-food : place à la vaisselle durable
Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus de 20 personnes simultanément ne sont plus autorisés à utiliser de la vaisselle jetable pour les repas pris sur place.
Les restaurants ne respectant pas cette obligation s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, ainsi qu’à une astreinte journalière de 1 500 €.
Néanmoins, le Gouvernement a été interpellé sur le fait que les plus grandes enseignes de restauration rapide pourraient ne pas se sentir concernées, l’amende pouvant sembler dérisoire en comparaison de leurs revenus.
Le Gouvernement tient à se montrer rassurant. D‘une part, il rappelle que le montant de l’amende encourue concerne chaque restaurant pris individuellement et non l’enseigne dans son ensemble.
De plus, il indique suivre tout particulièrement les 25 plus grandes enseignes installées en France. Une réunion a déjà été organisée avec ces dernières, en janvier 2023, à l’issue de laquelle il a été demandé aux professionnels de fournir un plan d’action sous 15 jours concernant leurs restaurants en non-conformité.
Une autre réunion devra se tenir à la fin du premier trimestre de 2023.
Source : Réponse ministérielle Fournier du 14 février 2023, Assemblée nationale, n° 4425 : « Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places »
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
