Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
French
Body
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L'objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications.
Un point de contact unique pour les travailleurs indépendants
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'URSSAF Caisse nationale viennent de signer une convention de partenariat afin de généraliser l'accueil commun des travailleurs indépendants sur tout le territoire.
Concrètement, les accueils de l'URSSAF se chargeront de certaines des demandes fiscales de ces travailleurs. À ce titre, il est prévu que les agents de l'URSSAF se chargeront de répondre ou d'accompagner les professionnels pour les demandes les plus simples. Ils pourront également :
les orienter vers le site Internet des impôts ;
prendre des rendez-vous physiques, téléphoniques ou vidéos, pour les demandes les plus complexes.
Pour ce faire, notez qu'un dispositif de formations croisées sera mis en place entre les gestionnaires des impôts et les gestionnaires URSSAF.
Pour finir, retenez que pour les cas spécifiques (traitement des entreprises en difficultés, délais de paiement, etc.), des rendez-vous communs (URSSAF et DGFIP) pourront être proposés aux travailleurs indépendants.
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de…
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi…
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une…
