TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
French
Body
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui s’est concrétisée avec la publication d’une liste qui vient d’être mise à jour…
Outre-mer et TVA à l’importation : mise à jour des exonérations
Pour rappel, certaines importations de matières premières et de produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et de la Réunion sont exonérées de TVA.
La liste des matières premières et produits concernés est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer (sont notamment visés les matières premières, les matériaux de construction, les engrais et outillages industriels et agricoles et les matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique).
La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste fixée par arrêtés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part.
Un arrêté a justement étendu l'exonération de TVA à une liste de biens considérés comme de première nécessité en Martinique et en Guadeloupe. Cette liste est disponible ici.
Suite à cette publication, une mise à jour de la liste vient d’être effectuée avec :
l’ajout des tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg ;
le retrait des tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates pelées).
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue qu’en justifiant d’une activité minimum, dans des conditions qui viennent d’être précisées…La…
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite des questions sanitaires et de bien-être animal. Certaines règles avaient des dates d’entrée…
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les employeurs et tiers-déclarants, l’Urssaf…
