Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
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Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures soient prises pour protéger les troupeaux…
Élevage : lutter contre la maladie dans les zones à risque
Au-delà des épidémies qui touchent les troupeaux actuellement, telles que la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures sont prises pour améliorer la protection du bétail contre d’autres maladies.
C’est notamment le cas des infections au complexe Mycobacterium tuberculosis.
Dans les zones où les infections sont fréquentes, sans qu’il soit possible d’en déterminer l’origine, des mesures supplémentaires sont mises en place.
Il est ainsi prévu que dans ces zones, les préfets pourront, une fois par an, déterminer une liste de communes dans lesquelles les éleveurs seront soumis à un « audit de biosécurité » et à une « formation à la biosécurité ».
Les éleveurs concernés sont ceux résidant dans ces communes ou y ayant fait pâturer au moins un animal. Après l’audit et la formation, l’éleveur devra rédiger et mettre en place un « plan de biosécurité ».
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant elles restent libres d’utiliser tout autre document. Toutefois, ce n’est pas sans conditions……
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait une modification…CMPP : le nouveau rapport d’activité est là ! Les…
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux…
