À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux miniers ne nécessitera plus qu’un unique dépôt de dossier. Explications.
Une procédure unifiée pour les demandes d’autorisation environnementale
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et au regard des impératifs de protection de l’environnement, certains projets de travaux miniers sont soumis à l’obtention d’une autorisation environnementale.
Initialement, les porteurs de projets devaient déposer 2 dossiers : l’un pour obtenir l’autorisation administrative et l’autre pour l’autorisation de travaux miniers.
À compter du 1er juillet 2023, afin de simplifier ces procédures administratives, la demande d’autorisation environnementale ne nécessitera plus que le dépôt d’un seul dossier.
Notez que la liste des pièces à fournir lorsque l’autorisation environnementale concerne des travaux de recherche et d’exploitation des substances de mines, des gîtes géothermiques et des substances de carrières contenues dans les fonds marins du territoire est connue.
À titre d’exemple, un document justifiant de la qualité du demandeur est demandé, de même qu’un exposé des méthodes de recherche ou d’exploitation.
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) constituent une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. La BCAE 6 fait l’objet…
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux : du nouveau
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental permettent de tester, dans un cadre assoupli, de nouvelles formes d’accueil et d’accompagnement adaptées à l’évolution des besoins. Afin de soutenir l…
Taxe d’apprentissage : les métiers en tension actualisés
La répartition du solde de la taxe d’apprentissage tient compte des besoins de recrutement propres à chaque région. La liste des métiers concernés est actualisée afin de mieux orienter les financements vers les formations répondant aux besoins des…
