Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
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Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée par une association qui demande au juge d’intervenir en urgence… Une urgence toute relative, réplique la société, 90 % des travaux ayant déjà été réalisés…
Travaux et espèces protégées : le point sur la notion d’urgence…
Dans le cadre de la restructuration de son terrain, une société obtient de la préfecture une dérogation aux obligations environnementales et plus particulièrement à celles de risque de destruction d'espèces protégées.
Une dérogation contestée par une association de défense de l’environnement en urgence…
« Trop tard ! », réplique la société : 90 % des travaux de défrichement ont été réalisés. Par conséquent, eu égard à l'état d'avancement des travaux, le caractère d’urgence de la demande de l’association n’existe plus.
« À temps ! », estime au contraire le juge, pour qui l'impact des travaux restant à effectuer sur les espèces protégées peut encore conduire à regarder la condition d'urgence comme remplie.
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent pour procéder à cette identification, des particularités sont à noter pour les élevages…
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des informations privilégiées, obtenues à l’époque où il travaillait pour elle, et utilisées pour récupérer les clients de son ancien employeur…Une…
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante…Fibre optique : une…
