Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?
French
Body
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et maternité. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées. Explications.
Calcul des IJ et neutralisation des revenus de l’année 2020 : de nouvelles précisions
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les travailleurs indépendants, il était prévu que leurs revenus de l’année 2020 soient neutralisés en ce qui concerne le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et maternité.
Toutefois, cette neutralisation ne s’appliquait pas dès lors que le calcul des IJ incluant l’année 2020 aboutissait à un montant supérieur au montant de l’IJ calculée en ne retenant que les revenus d'activité 2019 et 2021.
Cette tolérance, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, est reconduite pour l’année 2023. Autrement dit, seuls les revenus d’activité des années 2021 et 2022 sont retenus pour le calcul des IJ versées au titre des arrêts maladie et maternité 2023.
Il est précisé que cette nouvelle dérogation s’applique aux arrêts de travail initiaux et de prolongation débutant entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Source :
Décret n° 2022-1659 du 26 décembre 2022 relatif aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (article 27)
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
