Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
French
Body
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers. Des aménagements qui ont ouverts la porte à une renégociation… et à la signature d’un nouvel accord-cadre multilatéral. Que faut-il en retenir ?
Nouvel accord-cadre : un maintien de la législation de Sécurité sociale de l’État d’emploi
Par principe, un télétravailleur frontalier relève du régime de Sécurité sociale de l’État d’emploi lorsque le télétravail n’atteint pas 25 % de son temps de travail global ou de sa rémunération.
Cependant, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les États-membres de l’Union européenne avaient mis en place une « période de flexibilité » pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers exerçant, du fait des confinements, une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence.
Ainsi, les salariés qui dépassaient le seuil de 25 % continuaient à jouir de la Sécurité sociale de leur État d’emploi.
Cette période de flexibilité a pris fin le 30 juin 2023.
Tirant les leçons de cette crise, plusieurs États européens, dont la France, ont signé un accord-cadre pour faciliter le télétravail des transfrontaliers.
Ce nouvel accord, applicable depuis le 1er juillet 2023 pour une durée de 5 ans, permet aux frontaliers travaillant moins de 50 % de leur temps dans leur État de résidence de continuer de relever de la Sécurité sociale de l’État d’emploi.
Il concerne, notamment :
les salariés frontaliers relevant de la législation française de Sécurité sociale dont la résidence est située hors de France et dont l'employeur ou l'entreprise est situé en France ;
les salariés résidants en France dont l’employeur est situé sur le territoire d'un autre État membre de l'Union Européenne également signataire de l’accord.
Précision importante : l’accord n’est applicable qu’aux salariés frontaliers ayant un seul employeur ou dont les différents employeurs sont tous établis dans un même État.
Notez que les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cet accord.
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la…
